Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 10 mars 2024

ARTICLE 1 – Caractéristiques essentielles

Villa de 150m2 avec piscine intérieure et baignoire balnéo.

Le logement contient deux chambres avec un lit double « Queen size » chacune, un espace avec cuisine équipée, un coin repas, un espace séjour avec son canapé et sa télévision, ainsi qu´une grande salle de douche.

L’extérieur est agrémenté d’une grande terrasse (60m2) et d’un bel espace extérieur de plus de 300m2.

Deux places de parking à disposition dans l´enceinte de la propriété.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises.

Tarif par nuit en semaine (1couple/2personnes) : 249€

Tarif par nuit en weekend (1couple/2personnes) : 349€

Personne supplémentaire (à partir de 2 ans) : +40€/nuit

Enfant de moins de 2 ans : séjour gratuit

Forfait 2 nuitées : -10% sur tout le séjour

Forfait 5 nuitées : -20% sur tout le séjour

Taxe de séjour : 0€

Cas particuliers :

Les promotions : Certaines nuitées peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué en dessous de l’ancien prix barré.

ARTICLE 3 – Modalités de paiement et sécurisation

Plusieurs modes de paiement sont proposés afin de vous permettre de finaliser votre commande avec le mode de paiement qui vous convient. Tous les modes de paiement par Carte Bancaire sont sécurisés.

3.1 – Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

3.2 – Paiement par virement bancaire

Le paiement s’effectue directement par le biais d’un virement initié depuis votre compte bancaire.

La commande est validée qu’après encaissement complet du montant de la commande.

ARTICLE 4 – Réservation et confirmation.
Une fois le choix du séjour effectué, le locataire remplira en ligne sur le site « Villadeltaspa.com », un formulaire de location reprenant notamment ses coordonnées personnelles. Le locataire recevra un email de confirmation validant la réservation qui ne sera réputée définitive qu’après le débit sur son compte bancaire du montant.

4.1 – Arrivée dans les lieux.
Afin d’assurer le meilleur accueil, il est demandé au locataire de consulter les informations d’accès et concernant le logement via le mail de confirmation envoyé après votre réservation. En cas d’imprévu le locataire pourra toujours joindre le propriétaire ou son représentant. L’accès aux espaces se fait de manière autonome. Un code d’accès temporaire est communiqué au client le jour de son arrivée par email ou par SMS. À l’arrivé dans les lieux, si vous remarquez toute non-conformité par rapport à votre réservation ou dégradation, veuillez le signaler immédiatement à Villa Delta Spa.

4.2 – Départ.
Le logement devra être rendu dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. En cas de dégradation ou non-conformité, des frais pourront être facturés au client.

ARTICLE 5 – Modification des dates de séjour.
Le locataire peut modifier les dates de son séjour en contactant directement Villa Delta Spa par email (plus de 14 jours avant la date d’arrivée).

ARTICLE 6 – Conditions d’annulation.
Toute annulation ou non présentation le jour de votre réservation ne donnera pas droit au remboursement de votre séjour.
Toutes modifications ou annulations seront acceptées maximum 14 jours avant votre date d’arrivée. En fonction des disponibilités, il vous sera proposé soit de déplacer votre date de réservation ou de vous émettre un avoir valable 6 mois à compter de l’émission de celui-ci.
Villa Delta Spa devra obligatoirement être informée de l’annulation du séjour par email. Les annulations par téléphone ne seront pas prises en compte. L´annulation sera effective à partir du moment où Villa Delta Spa en aura pris connaissance et qu’un email confirmant l’annulation sera envoyé. Tout départ anticipé ou arrivée retardée ne prétendra à aucun remboursement du paiement du séjour. De même, Villa Delta Spa ne pourra pas être tenue responsable des perturbations ou perte de jouissance du fait d’éléments extérieurs (grève, retard de train, etc.).

Annulation par Villa Delta Spa : dans le cas où des impondérables (incendie – dégât – vols etc.) rendraient le logement inaccessible, Villa Delta Spa proposera au locataire de nouvelles dates pour le séjour. Dans l’impossibilité de proposer de nouvelles dates de séjour, toutes les sommes perçues seront intégralement remboursées.

ARTICLE 7 – Durée de la location.
Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuits indiquées sur l’email de confirmation. Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans l’email de confirmation, sans qu’il soit besoin de donner congé.

ARTICLE 8 – Obligations du locataire.
Le locataire s’engage :

à ne pas faire rentrer de personnes extérieure à la réservation (rappel: la villa est prévue pour au maximum 4 adultes et deux enfants).
à ne pas transformer les lieux loués.
à payer le montant de la réservation aux termes convenus.
à ne pas fumer ou vapoter dans les logements. Le fait de fumer ou vapoter dans un logement entraînera le paiement d’une indemnité proportionnelle aux frais engagés tels que les frais de blanchisserie, de teinturerie, et des dommages et intérêts compensant le prix des nuits pendant lesquelles le logement ne peut pas être reloué après le départ du locataire.
à ne pas faire rentrer d’animaux dans le logement.
à ne pas céder ni sous-louer les locaux loués.
à répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans le logement dont il a la jouissance exclusive, sauf cas de force majeure, faute du propriétaire ou fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
à ne commettre aucun acte pouvant nuire à la tranquillité du voisinage.
à avertir le propriétaire ou son représentant dans les plus brefs délais dans l’hypothèse où une réparation urgente surviendrait pendant la durée de la location, à permettre au propriétaire ou à tout tiers mandaté par lui d’effectuer les réparations nécessaires et à ne réclamer aucune réduction de loyer de ce fait.
à rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé : propre, le mobilier en place, le lave-vaisselle lancé et les serviettes mises dans le panier à linge.
à assumer la seule responsabilité en cas de plainte pour nuisance du voisinage.

ARTICLE 9 – Attribution de la réservation.
La réservation est attribuée au locataire dont le nom est mentionné dans l’email de confirmation. Elle n’est pas transférable, entière ou partiellement, à des tiers.

ARTICLE 10 – Assurance

Assurance multirisques immobilières et garantie responsabilité civile (Contrat BV8079588)

Assureur :

CCM des cités rhénanes

5 route de Seltz

67470 Mothern

Email : [email protected]

Couverture géographique :

4A, rue Englisch-Hof

67470 Munchhausen

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121‐21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation qui commence dès la réception de sa confirmation de réservation. Une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Toutefois, certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursées. C’est notamment le cas des produits suivants :

Prestation de services d’hébergement, transport de biens, location de voiture, restauration ou activité de loisirs fournies à une date déterminée.
Prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : l’exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat.

Afin de simplifier votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire PDF téléchargeable que vous pouvez compléter, enregistrer et nous retourner par email ou par courrier (cliquez ici pour le télécharger.)

Si néanmoins, vous rencontrez des difficultés pour remplir ces documents, le consommateur peut nous contacter par email.

Le consommateur peut également nous signifier le droit de rétractation sur papier libre, ou tout autre document informatique consultable gratuitement, reprenant les champs du formulaire ci-dessus.

Nous vous rappelons que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur. Il a donc intérêt à ménager une preuve de l’envoi, en nous adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par exemple.

Le remboursement du séjour est effectué dans les 14 jours à compter de votre notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 11 – Responsabilité et litige

11.1 – Droit applicable et Litiges (uniquement pour les particuliers) :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont établies en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

En cas de difficultés liées à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. En outre, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Société pour trouver une solution amiable. A défaut de solution extrajudiciaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

11.2 – Droit applicable et Litiges (uniquement pour les professionnels) :

Tout litige entre les parties au sujet des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 – Nos coordonnées

Vous pouvez consulter nos coordonnées complètes sur cette page.